Le présent Générateur de politique de confidentialité s’adresse à toutes personnes, plus particulièrement aux responsables du traitement des renseignements personnels et aux gestionnaires d’environnements électroniques, qui collectent, directement ou indirectement, et utilisent des renseignements personnels, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier une personne physique.
L’objectif du Générateur de politique de confidentialité est d’aider toutes personnes collectant des renseignements personnels via son site Web à élaborer une politique de confidentialité retraçant ses engagements en ce domaine.
Conditions d’utilisation
Le Générateur de politique de confidentialité est un questionnaire. En fonction des réponses que vous aurez données, une politique de protection des renseignements personnels vous sera présentée. Cette politique n’est qu’un modèle. En effet, le Générateur de politique de confidentialité n’a pas pour fonction de certifier vos engagements en matière de protection des renseignements personnels. C’est un outil pour vous aider dans l’élaboration de votre politique de confidentialité
Le Générateur de politique de confidentialité comprend trois étapes :
1ème étape : Informations générales sur les engagements de votre organisme ou de votre entreprise
À cette étape, vous devez préciser – de façon générale – les engagements de votre organisme ou de votre entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.
2ème étape : Informations complémentaires sur les engagements de votre organisme ou de votre entreprise
À cette étape, vous devez documenter – de façon spécifique – les engagements de votre organisme ou de votre entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.
3ème étape : Politique de protection des renseignements personnels
En fonction des réponses que vous aurez indiquées aux étapes précédentes, une politique-modèle de protection des renseignements personnels vous sera présentée.
Ni le recours au Générateur de politique de confidentialité, ni la politique qui est présentée à la fin du processus ne constituent, en aucun cas, un avis juridique.
Les interprétations des règles de droit de même que les conseils qu’il comporte sont de portée générale et ne sauraient remplacer une expertise spécifique dans des cas particuliers. Les personnes qui sont confrontées avec un problème spécifique d’application de la loi sont invitées à consulter un avocat ou un notaire.